Procédures judiciaires revendiquées par la justice militaire en Algérie, décisions et attributions transmises pour information : rapports des procureurs généraux. (1955-1957)

Cote de référence81 F 920-81 F 921
Référence Internetark:/61561/dy768smnnri
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-03-12

Archives
Répertoire établi par Agnès GOUDAIL, conservateur et Hélène TAILLEMITE, chargée d’études documentaires et complété par Daniel HICK, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et