Commissions de contrôle des élections en Algérie (1958-1959)

Cote de référenceFR ANOM 81 F 2382-FR ANOM 81 F 2415
Référence Internetark:/61561/dy768snutot

Des commissions de contrôle des élections ont été créées en Algérie lors des élections législatives du 30 novembre 1958 et lors des élections municipales des 19 et 25 avril 1959. Le but général de ces commissions, composées de magistrats métropolitains de l’ordre administratif et judiciaire, était d’assurer la liberté et la sincérité des scrutins. Cette création traduit la volonté du pouvoir politique de rétablir le processus démocratique en Algérie. En effet, les dernières élections législatives remontaient à 1953. La loi sur les pouvoirs spéciaux du 16 mars 1956, ainsi que la profonde réorganisation territoriale de l’Algérie, avait conduit à la nomination de délégations spéciales à la place des municipalités et de commissions administratives à la place des conseils généraux. En 1958, au contraire, pour la première fois en Algérie, le vote de chaque électeur devait avoir une valeur égale, grâce à l’instauration du collège unique (décret n° 58-569 du 3 juillet 1958) et à l’extension du droit de vote aux femmes de statut civil local (décret n° 58-568 du 3 juillet 1958).

Le décret d’organisation des commissions de 1958 prévoyait que la commission centrale devait rendre compte de ses activités au président du Conseil. C’est pour cette raison, sans doute, que lors de la dissolution des commissions, leurs archives ont été adressées au secrétariat général des affaires algériennes qui dépendait directement du président du Conseil. Elles ne semblent pas toutefois avoir retenu l’attention des services ministériels puisque, lors de leur classement, nombre de dossiers se trouvaient dans les enveloppes encore cachetées qui avaient servi à leur expédition.

L’intérêt de ces fonds réside essentiellement dans les rapports d’ensemble sur les conditions de la campagne électorale et du scrutin, qui donnent une vision différenciée du déroulement, globalement assez difficile, des campagnes électorales et des scrutins suivant les régions d’Algérie. Les dossiers concernant les plaintes et réclamations fournissent également des renseignements de premier ordre sur les incidents qui ont émaillé ces élections.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-03-12

Archives
Répertoire établi par Agnès GOUDAIL, conservateur et Hélène TAILLEMITE, chargée d’études documentaires et complété par Daniel HICK, conservateur en chef
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