♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦

 

 

 

Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère d’État chargé des affaires algériennes
    • Service des affaires politiques et de l’information
      • Bureau politique
        • Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
          • Commissions de contrôle de l'internement administratif.

Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, suivi des travaux : états trimestriels des rapports de la commission adressés au secrétariat général pour les affaires algériennes ; classement des dossiers : listes ; transmission des rapports : bordereaux d'envoi, correspondance.

Cote de communication : 81 F 942
Identifiant ark : ark:/61561/dy768tnorpn
Date : 1959-1962
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :