Ministère d’État chargé des affaires algériennes : Service des affaires administratives et sociales (1875-1963)

Cote de référenceFR ANOM 81 F 1100-FR ANOM 81 F 1788
Référence Internetark:/61561/dy768wqtsxh

Le service des affaires administratives et sociales du ministère d’État chargé des affaires algériennes trouve son origine dans le bureau administratif ou 2e bureau de la sous-direction de l’Algérie créée en 1944 et dirigé à cette époque par Maurice Michel. Ce bureau avait pour compétence la législation propre à l’Algérie, la réorganisation administrative, le personnel administratif, l’éducation et la législation sociale. Son rôle s’est accru après la deuxième guerre mondiale du fait de l’importante activité déployée par le Gouvernement en matière d’application et d’extension de la législation métropolitaine en Algérie. Les questions d’interprétation du statut et l’homologation des décisions de l’Assemblée algérienne, créée par le statut organique de l’Algérie du 27 septembre 1947 ou des décisions du Gouverneur général, incombant au ministère de l’Intérieur, ont contribué à renforcer l’activité de ce bureau. En 1949, ce bureau, dirigé par l’administrateur civil Edouard Léautier, devient le bureau administratif et juridique. Selon le chef du bureau « Organisation et méthodes » du ministère de l’Intérieur, ce bureau est le moins important et le moins influent de la sous-direction de l’Algérie. Il est même proposé de le fusionner de nouveau avec le bureau des affaires politiques. Lors d’une réorganisation de la sous-direction, en juin 1952, ce bureau change recueille des attributions plus étoffées, comme le régime législatif de l’Algérie qui était auparavant du ressort du premier bureau. Son chef de service est Paul Ferrandi, un fonctionnaire détaché du Gouvernement général de l’Algérie. Lors de la création de la direction des affaires d’Algérie en 1955, il est intégré, sous le nom de bureau des affaires administratives à la sous-direction des affaires politiques et administratives. Entre 1958 et 1959, un nouveau bureau, celui de la fonction publique, apparaît au sein de cette sous-direction. Il reprend les attributions du bureau des affaires administratives en matière de personnel de la fonction publique algérienne. L’ancien 2e bureau prend alors le nom de bureau des affaires juridiques et sociales.
Le décret du 31 mars 1961, portant organisation des services du ministère d’État chargé des affaires algériennes, crée un service des affaires administratives et sociales qui se subdivise en trois bureaux : le bureau des affaires administratives et le bureau des affaires sociales, qui se partagent les attributions de l’ancien bureau des affaires juridiques et sociales, et le bureau de la fonction publique. Ce nouveau service reprend au bureau politique les questions de l’organisation des pouvoirs, du régime institutionnel et électoral de l’Algérie et, de manière générale, toutes les affaires réglementaires sur lesquelles le bureau politique avait jusque là compétence. Il disparaît dans l’organigramme du secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des affaires algériennes, en 1963. Cependant le fonds du secrétariat d’État chargé des affaires algériennes, conservé par la direction des archives du ministère des Affaires étrangères, conserve quelques dossiers de jumelage entre des localités françaises et algériennes, d’une part, et entre des communautés des Français à l’étranger et des centres de regroupement en Algérie, d’autre part (1955-1961), qui proviennent des fonds de ce service.

Le bureau d’ordre du bureau administratif, puis du service des affaires administratives et sociales, utilisait un cadre de classement décimal dont il a laissé des traces. Ce cadre de classement a été utilisé pour rapprocher les dossiers traitant d’un même thème. On a ensuite utilisé l’organigramme du service des affaires administratives et sociales du ministère d’État chargé des affaires algériennes pour regrouper les dossiers selon les attributions de chacun de ses bureaux. On a placé en tête les dossiers du chef du service des affaires administratives et sociales, ainsi que les dossiers relatifs au fonctionnement de ce service.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-03-12

Archives
Répertoire établi par Agnès GOUDAIL, conservateur et Hélène TAILLEMITE, chargée d’études documentaires et complété par Daniel HICK, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et