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Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires politiques et de l’information
- Bureau politique
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Commissions de contrôle de l'internement administratif.
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Bureau politique
- Service des affaires politiques et de l’information
Commission d'inspection des centres d'internement en Algérie, création, nomination de membres : textes officiels, notes, correspondance ; contrôle de l'activité de la commission : rapport (1960-1962) ; régime des assignations à résidence surveillée, documentation transmise pour la commission par le Service central des centres d'hébergement : textes réglementaires, notes, statistiques (1955-1960).
Cote de communication : 81 F 937
Identifiant ark : ark:/61561/dy768xrsuxk
Date : 1955-1962
Classement :
Classement définitif
