Justice.- Organisation et fonctionnement des services de justice, réglementation : textes officiels, correspondance ; nomination des exécuteurs des arrêts criminels : arrêtés, correspondance ; inspection du procureur général dans les services judiciaires : rapports ; difficultés de fonctionnement des services judiciaires du Nord-Constantinois, inspections du procureur général : rapports, correspondance ; publicité des noms des témoins à charge, interventions : rapports, correspondance ; mission d'inspection Turpault sur la justice en Algérie : rapport d'inspection, notes annexes (1958) ; organisation et fonctionnement des chambres du tribunal de l'ordre public : notes, rapports d'inspection, correspondance (1962). (1955-1962)

Code de communication 81 F 909
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-03-12

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Répertoire établi par Agnès GOUDAIL, conservateur et Hélène TAILLEMITE, chargée d’études documentaires et complété par Daniel HICK, conservateur en chef
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