Procédures en cours devant la justice pénale et militaire pour des atteintes à la sûreté extérieure de l'État et des actes de terrorisme en Algérie, états statistiques transmis pour information. (1954-1962)

Cote de référence81 F 922-81 F 923
Référence Internetark:/61561/dy768ztuu1x
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-03-12

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Répertoire établi par Agnès GOUDAIL, conservateur et Hélène TAILLEMITE, chargée d’études documentaires et complété par Daniel HICK, conservateur en chef
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