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Notice descriptive
- Ministère d’État chargé des affaires algériennes
- Service des affaires politiques et de l’information
- Bureau politique
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Internement administratif.
- Affaires judiciaires et pénitentiaires, internement administratif, regroupements de population
- Bureau politique
- Service des affaires politiques et de l’information
Internement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique : circulaires, notes, correspondance, projets d'ordonnance (1944-1945), télégrammes ; projet de suppression de l'internement administratif : notes, correspondance (1945-1946) ; mesures d'internement administratif d'étrangers indésirables en métropole : correspondance (1950-1952) ; attestations d'internement d'étrangers, instructions : circulaire (1956).
Classement définitif
