Fusion avec l'usine de Bassignac en 1962 et création de la société anonyme et de la société civile immobilière (1950/1963)

Code de communication zone générique = FP, zone cote = 118AQ/427
CoteFR ANOM 118AQ427

Préparation de la fusion, travaux juridiques sur les biens frappés de dotalité, constitution de la société anonyme industrielle (SAURGB) pour la fabrication et le commerce des sucres et rhums, et de la société civile immobilière Exploitation agricole du Galion pour administrer et mettre en valeur les terres agricoles : projets de requête auprès du tribunal civil de la Seine, notes pour les experts, rapport des experts, correspondance avec les notaires et avoués, projets de statuts de la société anonyme, notes sur les problèmes techniques et les travaux à faire, bilans financiers, correspondance avec la caisse centrale de la France d'outre-mer en vue d'un prêt, observations à la suite d'un voyage à l'usine, étude du professeur de droit Henri Mazeaud sur l'indivision, correspondance avec Jacques Georges-Picot, PDG de la Compagnie financière de Suez.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

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Répertoire établi par Isabelle Chiavassa, conservateur en chef
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