Communes mixtes d'Algérie. Aïn-M'Lila (1908/1961)

Cote de référenceFR ANOM 93101/1-FR ANOM 93101/33
Référence Internetark:/61561/eg659zuj
Description matérielle 3 m.l.
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

La commune mixte d'Aïn-M'Lila est constituée par arrêté gouvernement général du 28 novembre 1874. Elle fait partie de l'arrondissement de Constantine. Sa superficie est de 238231 hectares. Elle est supprimée par arrêté du ministre résidant du 7 janvier 1957.

Lors du recensement de 1926, on y dénombre une population de 50 980 indigènes et 1 057 européens.  

Les documents constituant ce fonds sont ceux transférés en France avant l'indépendance de l'Algérie. Quelques documents touchant au personnel ont continué à être intégrés aux dossiers ouverts par la commune mixte, même après sa suppression.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine.

La reproduction éventuelle des documents est effective selon les conditions fixées par le règlement intérieur du Centre des archives d’outre-mer.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

Archives
Répertoire établi par Héloïse ROUGE, assistante qualifiée du patrimoine, sous la direction d'André BROCHIER, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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