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Notice descriptive

  • Commune mixte de Châteaudun-du-Rhumel (1871-1958)
    • Élections

Élections législatives

Cote de communication : 93102 49
Identifiant ark : ark:/61561/eh216e4yi
Présentation du contenu :

Élections législatives du 10 novembre 1946 .- Affiche-décret du 11 octobre 1946 portant convocation des collèges électoraux. 1er collège : tableau des suffrages exprimés. 2e collège : états nominatifs des électeurs par douar, tableaux de rectification des listes électorales, tableaux de dépouillement des votes, procès-verbaux de recensement des votes par douar, listes des délégués habilités à contrôler les opérations électorales, comptes rendus des résultats.

Date : 1946
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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