Élections législatives (1946)

Code de communication zone fonds = 93102, zone cote = //49
Cote de référenceFR ANOM 93102/49
Référence Internetark:/61561/eh216e4yi

Élections législatives du 10 novembre 1946 .- Affiche-décret du 11 octobre 1946 portant convocation des collèges électoraux. 1er collège : tableau des suffrages exprimés. 2e collège : états nominatifs des électeurs par douar, tableaux de rectification des listes électorales, tableaux de dépouillement des votes, procès-verbaux de recensement des votes par douar, listes des délégués habilités à contrôler les opérations électorales, comptes rendus des résultats.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-07-30

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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