Communes mixtes d'Algérie. Châteaudun-du-Rhumel (1871/1958)

Cote de référenceFR ANOM 93102/ 1 à 57
Référence Internetark:/61561/eh216ezj
Description matérielle7,5 mètres linéaires
OrigineCommune mixte de Châteaudun-du-Rhumel (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent le fonds produit par la commune mixte de Châteaudun-du-Rhumel pendant toute la période de son existence. Certaines pièces (notamment celles constitutives des dossiers des centres de colonisation ou d'autres relatives à la construction d'églises et de presbytères du culte catholique) sont antérieures à sa constitution, arrêtée par décret du 7 novembre 1874. D'autres dossiers au contraire ont été clos un an après la suppression de la commune mixte et courent jusqu'en 1958, l'ensemble s'étendant sur plus de trois quarts de siècle.

Comprise dans le "grand arrondissement de Constantine", le plus étendu et le plus peuplé d'Algérie, la commune mixte de Châteaudun-du-Rhumel couvre un vaste espace (140 000 hectares) et englobe une population musulmane écrasante dans sa majorité : en 1937, 34 000 musulmans coexistent avec 350 français dits de souche, essentiellement regroupés dans les centres de Saint-Donat et de Levasseur et dans la ferme de M'Chira . Divisée en sections administratives plus restreintes, la commune mixte compte trois centres de colonisation (représentés par des conseillers municipaux), un lot de cinq fermes et dix douars dirigés chacun par un caïd assisté d'une djemaa élue. Le nord de cette circonscription, le tell, en forme la partie riche et colonisée, région de céréaliculture, notamment de blé dur, tandis que dans les hauts plateaux du sud se concentre l'élevage extensif du mouton. L'unité de cette commune est assurée par la présence à sa tête d'un administrateur nommé, par son autonomie financière et par sa commission municipale, dont les registres de délibérations et d'arrêtés ont été conservés pour une trentaine d'années. Ce fonctionnement perdure pendant plus de 70 ans, jusqu'à la suppression générale des communes mixtes par décret en 1957. Châteaudun-du-Rhumel est alors éclatée en plusieurs communes immédiatement créées : Saint-Donat, Châteaudun-du-Rhumel, Aïn Melouk, Aziz Ben Tellis, Levasseur, M'Chira, Ouled Khellouf et Z'Mala sont elles-mêmes séparées entre le nouvel arrondissement d'Aïn-M'Lila et celui, très réduit, de Constantine.

De par leur caractère souvent très incomplet, chaque fonds de commune mixte présente des spécificités et des intérêts de recherche qui leur sont propres ; courant durant toute la période de son existence, celui-de Châteaudun-du Rhumel présente des séries que l'on retrouve habituellement dans d'autres fonds de commune mixte : outre la série des budgets et des comptes administratifs, les travaux d'initiative communale (TIC) permettent de dresser un état des plans de construction en matière d'équipement, de viabilité ou de scolarisation entrepris par l'administration et ce pendant plus de 10 ans. Les dossiers des centres de colonisation et des concessionnaires, trés étendus dans le temps, donnent une idée assez complète de la constitution de la propriété foncière au sein de la commune mixte, tandis que la vie politique peut s'appréhender ici à travers les dossiers des élections législatives, départementales ou municipales. Le recensement général de 1948 permet également d'avoir un état très précis de la composition de la population à cette date. La guerre d'Algérie est sous-représentée et pourra davantage s'étudier dans le fonds de l'arrondissement de Constantine, administration de tutelle de Châteaudun-du Rhumel. En revanche, s'il est une spécificité qu'il faut souligner dans ce fonds, c'est bien la présence de la série consacrée au recrutement militaire des indigènes : les tableaux de recensement des indigènes musulmans donnent, à l'intérieur de chaque douar, des renseignements très complets sur les conscrits et sur les opérations de recrutement elles-mêmes, puisqu'on y trouve les observations et les décisions de la commission de tirage au sort. L'amplitude dans le temps est exceptionnelle, couvrant les classes 1914 à 1958, ce qui permet entre autres de reconstituer quelle part purent prendre les indigènes de la commune mixte dans les deux grands conflits mondiaux.

L'histoire des archives de la commune mixte de Châteaudun-du-Rhumel est intrinsèquement liée à celle de l'arrondissement de Constantine dont elle dépendait : lors de sa suppression en 1957 les dossiers clos de cette institution ont très probablement rejoint ceux de l'arrondissement. En 1962, le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture de Constantine s'est organisé, ces archives englobant également celles de cette commune mixte. La séparation entre ces deux fonds a été faite lors du classement de l'arrondissement de Constantine en 2009.

La classement du fonds de la commune mixte quant à lui a été fait en 2013. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux attributions décrites plus haut, l'ensemble totalisant 7,5 mètres linéaires. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Documents librement communicables

Ministère de la Guerre et de l'Intérieur - Services ayant eu en charge l'Algérie (Sous-série F80, 1830-1907) :

Gouvernement général de l'Algérie :

Préfecture de Constantine :

Sous-préfectures d'Algérie :

Sections administratives spécialisées en Algérie :

Communes mixtes d'Algérie :

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-07-30

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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