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Notice descriptive

  • Commune mixte de Châteaudun-du-Rhumel (1871-1958)
    • Centres de colonisation

Dossiers des centres

Cote de communication : 93102 24
Identifiant ark : ark:/61561/eh216iefq
Présentation du contenu :

Aïn-Melouk : relevé de recensement des colons au 1er août 1879 indiquant la façon dont les lots sont cultivés, le nombre de têtes de bétail et d'instruments aratoires et l'état global d'équipement de chaque concessionnaire, correspondance avec l'administrateur relative à l'envoi de titres de location ou de baux, à des questions d'irrigation et à des demandes d'agrandissement de lots (1872-1879, 1927).Centre de Levasseur, section d'Aguedel-el-Beylik : procès-verbaux de mise en possession de terres vendues à des concessionnaires (1911-1924).Centre de Levasseur : recensement des concessionnaires indiquant les dates de mise en possession, la composition des familles, l'étendue de la concession, la composition du matériel agricole et du cheptel et les améliorations apportées aux propriétés (1924), correspondance avec l'administrateur relative à la situation des colons, aux particularités des lots urbains et à la fixation des conditions d'aliénation des lots industriels (1912-1937).Merdj-el-Haris : états de lotissement (1874, 1894).Saint-Donat : dossiers de cession, d'acquisition, de location et d'échange de lots de colonisation, correspondance relative à l'attribution de lots à des Alsaciens-Lorrains, états de lotissement et de peuplement (1874-1933).Territoire de colonisation de Châteaudun : correspondance du préfet relative à la formation de lots de ferme ou de lots de jardin, à la notification de décret de concession, aux renseignements à fournir dans le cadre de la statistique annuelle, renseignements sur les colons concessionnaires, rapport de la commission des centres sur l'agrandissement du territoire de colonisation (1874-1902). Châteaudun-du-Rhumel, lotissements urbains : correspondance relative à la désignation des attributeurs et à des échanges de lots, avis de déchéance de concessionnaires, plans des lots urbains, situation du peuplement en 1938 (1875-1922).Etat de situation de peuplement dans les propriétés de colonisation vendues dans l'ensemble de la commune mixte (1938), situation du peuplement des propriétés de colonisation dans les douars Ouled-Bou-Aoufan et El-Brana (1955), plan d'un village projeté à Ras Seguin (1881).Plans des parcelles domaniales, demande de lots de colonisation, projets de vente aux enchères d'immeubles domaniaux en lots (1950-1954).

Date : 1950/1955
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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