Internements administratifs et assignations à résidence (1944/1947)

Code de communication 93102 42

Instructions et circulaires relatives au fonctionnement des internements administratifs et de l'institution de l'indignité nationale (1945).

Dossiers individuels d'assignés à résidence pour faits de collaboration ou de trafics sur les blés : correspondance entre le préfet et l'administrateur, comptes rendus d'interrogatoire, arrêtés d'assignation à résidence et procès-verbaux de notification (septembre 1944-octobre 1945).

Application de la loi d'amnistie du 16 août 1947, levée des sanctions administratives prises en 1945 portant fermeture de commerces : télégrammes de l'administrateur aux adjoints des centres et aux caïds des douars demandant un état des commerces fermés depuis 1945, réponses des adjoints et des caïds (1947).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-07-30

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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