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Notice descriptive
- Commune mixte de Châteaudun-du-Rhumel (1871-1958)
- Sûreté nationale
Internements administratifs et assignations à résidence
Instructions et circulaires relatives au fonctionnement des internements administratifs et de l'institution de l'indignité nationale (1945).Dossiers individuels d'assignés à résidence pour faits de collaboration ou de trafics sur les blés : correspondance entre le préfet et l'administrateur, comptes rendus d'interrogatoire, arrêtés d'assignation à résidence et procès-verbaux de notification (septembre 1944-octobre 1945).Application de la loi d'amnistie du 16 août 1947, levée des sanctions administratives prises en 1945 portant fermeture de commerces : télégrammes de l'administrateur aux adjoints des centres et aux caïds des douars demandant un état des commerces fermés depuis 1945, réponses des adjoints et des caïds (1947).
Classement définitif
