Réquisitions civiles (1919/1947)

Code de communication zone fonds = 93102, zone cote = //55
Cote de référenceFR ANOM 93102/55
Référence Internetark:/61561/eh216sssb

Demandes de réquisition de logements pour des fonctionnaires, de réquisition de passage pour la métropole à tarif réduit, réglementation générale sur l'application des mesures de réquisition et sur la production d'arrêtés de logement d'office.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-07-30

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
Recherche par critères
 ou entre   et