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Notice descriptive

  • Sous-préfecture puis préfecture de Sétif (1901-1962)
    • Sûreté nationale
      • Évènements de 1945

Réintégration de fonctionnaires et demandes d'indemnisation

Cote de communication : 937 33
Identifiant ark : ark:/61561/fd560ifhs
Présentation du contenu :

Révocation et réintégration de fonctionnaires suspendus à la suite des événements du 8 mai 1945 : états par commune, tableaux par arrondissement (septembre 1945-juin 1947).Loi d'amnistie du 9 mars 1946 : comptes rendus par commune des mesures de secours prises à l'égard d'agents évincés de l'administration et réintégrés par la suite (janvier 1946-juin 1947).Demandes d'indemnisation de dommages subis lors des événements de mai 1945 : requêtes et dossiers d'instruction transmis par l'administrateur de la commune mixte de Takitount et par les maires d'Aïn-Roua et d' Aïn Abessa (mai 1948-janvier 1950).Reconstruction du centre de Chevreul : correspondance et comptes rendus de l'administrateur de la commune mixte de Takitount (juillet 1945-août 1946).

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A noter : parmi les demandes d'indemnisation, un sous-dossier spécifique contient celles qui, postérieures au 31 janvier 1949, ont été appuyées par Ferhat Abbas (décembre 1949-janvier 1950).

Date : juillet 1945/janvier 1950
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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