Autres préfectures d'Algérie. Sous-préfecture puis préfecture de Sétif (1901/1962)

Cote de référenceFR ANOM 937/1-145
Référence Internetark:/61561/fd560zuy
Description matérielle20,5 m. l.
OrigineSous-préfecture puis préfecture de Sétif
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Le présent inventaire porte sur deux fonds, celui de la sous-préfecture (1901-1956) et celui de la préfecture de Sétif (1956-1962), les deux étant étroitement mêlés. Plutôt que d'introduire des séparations factices dans les séries, il a été choisi de ne réaliser qu'un seul instrument de recherche : si pour la correspondance générale du cabinet, une description méthodique distincte a pu être faite entre les archives de la sous-préfecture et celles de la préfecture, dans tous les autres cas, la continuité entre ces deux institutions s'est marquée dans les fonds par des séries homogènes ; c'est le cas notamment des rapports produits par les services de police et gendarmerie, services pour lesquels la réorganisation administrative de 1956 n'a entraîné aucun changement dans le suivi des affaires ni dans la production documentaire.

Création et fonctionnement de l'arrondissement de Sétif

L'arrêté du 9 décembre 1848 portant sur l'organisation générale de l'Algérie érige en départements les territoires des trois provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Des trois arrondissements originels (Constantine, Bône et Philippeville), le département de Constantine passe à sept arrondissements : Sétif et Guelma sont créés respectivement en 1854 et en 1874, Bougie en 1875 et enfin Batna en 1885.

Erigé par décret du 20 janvier 1874, l'arrondissement de Sétif comprend alors 6 communes de plein exercice (Sétif, Aïn-Abessa, El-Ouricia, Bordj-Bou-Arréridj, Coligny et Saint-Arnaud ) et 4 communes mixtes (Bibans, Eulma, Maadid et Takitount). Si l'architecture des communes de plein exercice se complète régulièrement jusqu'à la veille de la Seconde Guerre Mondiale (5 communes sont créées entre 1880 et 1932), seules deux communes mixtes sont créées entre temps : M'Sila et Rhira, érigées respectivement en 1881 et 1884. Dès lors, ce dispositif, qui ne bouge plus jusqu'aux prémices de la Guerre d'Algérie accuse le même écart, commun aux autres territoires, entre les communes de plein exercice et les communes mixtes. C'est dans celles-ci que la sous-administration de l'arrondissement est la plus criante : on voit des administrateurs tenter de maintenir un contact suivi avec des populations pouvant atteindre les 55 000 habitants (communes mixtes des Eulma, des Maadid, de M'Sila, de Rhira et de Takitount), et ce avec des moyens extrêmement réduits ; les cas le plus extrêmes concernent la commune mixte des Bibans, qui totalise en 1937 69 000 habitants ou encore celle de M'Sila, qui couvre une superficie de près de 400 000 hectares.

Le département de Sétif

La création du département de Sétif s'inscrit de manière logique dans la série de réformes visant à remédier à la sous-administration du pays. Le décret n° 56-641 du 28 juin 1956 portant sur la réorganisation territoriale de l'Algérie divise les territoires du Nord en douze départements. A l'origine, le département de Sétif est formé des arrondissements de Sétif, Bordj-Bou-Arréridj et enfin Bougie, ce dernier arrondissement existant déjà et étant distrait du département de Constantine.

Le décret n° 57-504 du 20 mai 1957 porte création de nouveaux arrondissements : pour le département de Sétif, il s'agit d'Akbou, de Lafayette, de Kerrata, de M'Sila, de Saint-Arnaud et de Sidi-Aïch.

La crise de mai 1958, marquée par la constitution d'un Gouvernement de Salut Public, s'accompagne du transfert aux autorités militaires de pouvoirs normalement impartis à l'autorité civile : à Sétif, les généraux Delepierre puis Gandoet, commandants successifs de la zone Ouest-Constantinois (ZOC) sont chargés des pouvoirs civils dans le département, détenant l'ensemble des pouvoirs dévolus au préfet, tandis que dans chaque arrondissement les pouvoirs des sous-préfets sont confiés aux officiers commandants de secteur. En février 1960, préfets et sous-préfets sont rétablis dans leurs prérogatives administratives, le maintien de l'ordre relevant toujours de l'autorité militaire.

Attributions du préfet

Le préfet en Algérie détient des compétences que ne possède pas son homologue métropolitain, en particulier en matière d’administration et de surveillance de la population musulmane (nomination des administrateurs de commune mixte et de caïds, tutelle des djemaâs, application des textes sur l’Indigénat) et en matière de propriété (concession de lots de terres de colonisation, constitution de la propriété individuelle, délimitation des territoires des tribus et des douars). Le renforcement de l’administration départementale à partir de 1956 entraîne un net accroissement de ses pouvoirs. Ses compétences administratives s’élargissent considérablement en matière de police et de maintien de l’ordre, d’administration communale, de gestion du personnel et domaniale. Il faut, en effet, pouvoir répondre aux multiples problèmes que posent la création et le fonctionnement de plusieurs centaines de communes nouvelles, la sécurité et le contrôle des personnes, l’augmentation marquée du nombre de fonctionnaires depuis 1954 en raison des nombreuses créations d’emplois publics, de l’accession des Français musulmans d’Algérie à la fonction publique etc. Il reçoit, en outre, de nouvelles attributions de nature économique et sociale en élaborant, avec l’assistance de commissions spécialisées, des programmes de développement agricole et rural. Il est par ailleurs chargé de l’établissement et de la réalisation de l’équipement local. Le préfet peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision à certains de ses collaborateurs : les secrétaires généraux et les sous-préfets.

Le cabinet du préfet

Le cabinet s’occupe du courrier (dépouillement et répartition) et du courrier réservé, des audiences, des fêtes et cérémonies publiques, du protocole, des affaires confidentielles ou secrètes, des enquêtes administratives, des distinctions honorifiques, de la presse et de l’information, du personnel de l’administration départementale, du personnel des officiers ministériels et de Justice, des débits de la régie, des conflits sociaux, des appels à la générosité, des expulsions, des renseignements etc. Il est aussi en liaison avec les autorités militaires. Lui sont rattachés certains services spécialisés comme le Service des liaisons nord africaines (SLNA), le Bureau spécialisé de la défense nationale (BSDN) et le service des Affaires algériennes et de liaisons des SAS.

Le classement de ce fonds permet d'appréhender les domaines historiques divers que sont les pouvoirs du sous-préfet et du préfet, les agitations politiques durant la Seconde Guerre Mondiale dans le Sétifois, l'action de la police et de la gendarmerie, l'opinion publique, les mouvements de grève pendant la Guerre d'Algérie et enfin deux événements intrinsèquement liés à l'histoire de la ville et du département : les émeutes de mai 1945 d'une part et la création de SAS dans le douar de Mélouza suite aux massacres qui y sont perpétrés le 28 mai 1957 d'autre part.

Dès 1936, les partis politiques font l'objet d'enquêtes détaillées des services de police : Parti du peuple algérien depuis 1941, Amis du manifeste et UDMA dès 1944 (avec la figure de proue du pharmacien sétifois Ferhat Abbas, dont les RG ont constitué minutieusement un dossier d'enquête), Parti communiste algérien, Oulémas depuis 1941 et membres du Croissant rouge seulement à partir de 1947.

Pour la période de la Guerre d'Algérie, Sétif, on l'a dit, est surtout connue pour les émeutes qui l'ont précédée en mai 1945, et pour lesquelles ce fonds offre une série bien documentée, constituée essentiellement des rapports de situation produits par le sous-préfet, des enquêtes individuelles dressées par la police sur les partisans de F. Abbas et des mesures de révocation puis de réintégration des fonctionnaires suspendus.

Les types des documents les plus représentés sont des rapports : collections des rapports du sous-préfet au préfet de Constantine jusqu'en 1956, puis du préfet au délégué général après cette date ; rapports reçus par le sous-préfet et produits par les administrateurs, puis reçus par le préfet et produits par les sous-préfets implantés après 1956 ; rapports de police (commissariats de police dite "police d'État" et renseignements généraux) et de gendarmerie. C'est à travers ces rapports de police, des sous-préfets et enfin les rapports d'ensemble du préfet que peut s'étudier au jour le jour le déroulement de la Guerre d'Algérie dans le département. Ces séries, riches et complètes, sont à manier bien sûr, avec précaution : n'y figurent que les éléments censés attirer l'attention de l'administration : si la production des récoltes par exemple est minutieusement détaillée, c'est à cause de l'impact qu'elles peuvent avoir sur l'état d'esprit de la population, point de mire sur lequel se focalisent les dirigeants locaux ; toutefois, par leur régularité, leur précision et leur teneur, elles fournissent à elles seules une cartographie de la vie politique et économique du Sétifois pendant les dix dernières années de la présence française en Algérie. A noter aussi les rapports produits par les services techniques du département et conservés jusqu'en décembre 1959 (notamment les services des Ponts et Chaussées et de l'Hydraulique), qui permettent d'étudier de manière indirecte les premières mesures d'application du Plan de Constantine.

Parallèlement, le Bureau spécialisé de la défense nationale de Sétif (BSDN) créé en même temps que le département, chargé de centraliser et de coordonner les décisions prise en matière de défense nationale à l'échelle départementale, permet d'étudier dans le département l'application des pouvoirs spéciaux : assignations à résidence, interdictions de séjour, contrôle des moyens d'expression.

Une série de première importance est également à signaler, toujours pendant la Guerre d'Algérie, celle des Sections administratives spécialisées : ellle comprend aussi bien des directives générales et des rapports d'ensemble dressés au niveau du département (Service des Affaires algériennes) et des arrondissements (Echelons de liaison d'arrondissement) que des dossiers locaux, par SAU et par SAS ; à travers les rapports des chefs de SAS, les comptes rendus des travaux de construction entrepris, les états signalétiques et les cartographies dressées des quartiers de pacification, ces dossiers, assez complets, donnent une vision précise et concrète de l'action des sections pour la mise en oeuvre des plans de développement économique et social dans les communes. Cette série complète heureusement celle, pourtant beaucoup plus fournie, des SAS du département de Sétif (9 SAS) issue du fonds des Sections administratives spécialisées : certaines sections administratives spécialisées de ce fonds, qui sont absentes ou lacunaires, sont représentées ici.

Au total, les chercheurs travaillant sur l'histoire du nationalisme algérien, sur celle des activités de renseignements des services français ou sur les rapports entre administrations civiles et militaires trouveront dans ce fonds un intérêt de tout premier ordre. La plupart des documents de la sous-préfecture puis de la préfecture sont le reflet de l'activité des services de surveillance (Service de liaison nord africaines), de police (renseignements généraux, police judiciaire, police d'État), de la gendarmerie et des autorités militaires. La période 1954-1962 est sur-représentée : les papiers antérieurs à 1935 sont extrêmement minoritaires.

Les documents expédiés en France ne concernent en théorie que ce qui relève de l'exercice de la souveraineté. Cependant, des documents de gestion communale (issus notamment du Plan d'action communal) sont présents. Ces sources peuvent alimenter indirectement l'histoire des communes.

Les archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Sétif sont conservées sur place jusqu'en 1961. A cette date comme dans les autres départements d'Algérie, les documents relatifs à la souveraineté française sont expédiés en France, officiellement "pour microfilmage". Pour Sétif, l'armée eut en charge leur transport qui se fit en quatre expéditions par sacs postaux, le 24 avril 1961, les 26 avril, 12 juin et 29 juin 1962. Les bordereaux de ces quatre expéditions sont conservés. Au cours de ces transferts ont aussi été accueillies les archives des ex-communes mixtes devenues sous-préfectures : commune mixte des Bibans puis sous-préfecture de Bordj-Bou-Arréridj (18 m. l.), sous-préfecture de Bougie (22 m. l.), commune mixte puis préfecture de M'Sila (1,5 m. l.), commune mixte des Rihra puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (8 m. l.), commune mixte de Takitount puis sous-préfecture de Périgotville (8 m. l.).

Le classement a été fait en 2012. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux institutions décrites plus haut, l'ensemble totalisant 20,5 mètres linéaires.

Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Ces archives sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine. Le délai de communicabilité portant à 50 ans les dossiers et fiches de renseignements sur les personnes en raison de la protection de la vie privée (article L.213-2 du code du patrimoine) est tombé, les documents les plus récents s'arrêtant aux premiers mois de l'année 1962.

La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Préfecture de Constantine

Sous-préfectures d'Algérie

Sections administratives spécialisées

Communes mixtes d'Algérie

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-03-07

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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