Vérification des titres de propriété en application de l'ordonnance de 1846 (Après 1846)

Il s'agit des dossiers individuels de réclamation des indigènes et des européens. Ils sont principalement constitués de procès-verbaux de délimitation, plans et croquis, correspondance, etc.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-04-22

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Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur du patrimoine, à partir des travaux de Marie-Claude BARTOLI-DELMAS et Agnès GOUDAIL, conservateurs du patrimoine, Isabelle ANDREOLI, adjoint administratif principal, Anne-Cécile PERRET et Hacène SALHI, vacataires
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