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Notice descriptive
- Préfecture de ConstantineService de la Colonisation (1847-1956)
- Colonisation générale
- Vérification des titres de propriété en application de l'ordonnance de 1846
- Arrondissement de Bône
- Vérification des titres de propriété en application de l'ordonnance de 1846
- Colonisation générale
Dossiers Mo
Cote de communication : 93 1M 13, CONST 1M 13
Ancienne cote : CONST 1M 13
Identifiant ark : ark:/61561/ff452jdecl
Date : Après 1846
Classement :
Classement définitif
