Préfecture de Constantine. Service de la Colonisation (1847/1956)

Cote de référenceFR ANOM 93
Référence Internetark:/61561/ff452jiev
Description matérielle144 m. l.
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

Bien que toute la série M du Constantinois ne soit pas classée, il nous a paru souhaitable d'offrir aux chercheurs le répertoire numérique des deux sous-séries qu'ils pouvaient consulter.

La sous-série 1 M, comme celle du département d'Alger, est constituée des dossiers provenant de l'enquête de 1846. Celle ci n'a pas touché tout le territoire du Constantinois, ce qui explique le peu d'importance des dossiers de vérification des titres de propriété.

La sous-série 2 M , composée des titres de propriété se présentait sous une forme inutilisable telle qu'elle avait été rapatriée.

Une grande division en deux périodes chronologiques avait été faite, 1870 étant la date charnière. Cette date, compréhensible du point de vue politique ne se justifie pas vue sous l'angle de la colonisation.

Il s'agit là de la date à laquelle une première série de dossiers avait été classée (par arrondissements, centres de colonisation, les titres étant eux-mêmes classés par ordre chronologique d'obtention). Après 1870, les dossiers étaient simplement classés selon l'ordre d'enregistrement au service préfectoral de colonisation ; dépourvus de tables, ils ne pouvaient être d'aucune utilité.

La subdivision « avant » et « après » 1870 à l'intérieur de chaque centre a cependant été maintenue.

La sous-série 3 M regroupe des documents provenant du service de la colonisation du département de Constantine. Ces dossiers retracent la création et l'aménagement des villages de colonisation dans le département. Ils se composent essentiellement de correspondance échangée avec le service de la colonisation du gouvernement général de l'Algérie et, parfois, avec les centres de colonisation eux-mêmes.

A l'usage, le contenu de ce fonds se révèle très varié, mais aussi bien inégal. Pour certaines localités, on trouvera un dossier très complet sur leur création ou leur agrandissement, avec le programme initial de colonisation, des plans de lotissements ou de villages, des documents concernant l'attribution de lots à des colons. D'autres fois, il faudra se contenter de quelques documents concernant des travaux d'équipement ou la construction d'un bâtiment public tel qu'une école ou un bureau de poste. Il est donc nécessaire de compléter la consultation de ce fonds par celle de la série L du gouvernement général. Ces réserves faites, ce fonds n'en demeure pas moins très intéressant, particulièrement grâce à son amplitude dans le temps, exceptionnelle parmi les séries M des trois départements d'Algérie car il couvre globalement la période 1855 à 1931.

Les dossiers ont été classés par ordre alphabétique des noms de localités. Lorsqu'une localité figurait sous deux noms différents, on a classé tous les dossiers correspondants au dernier nom utilisé par l'administration française. Un tableau de concordance entre les noms de localités de la période coloniale et les noms antérieurs a été placé à la fin de ce répertoire. On y a ajouté, pour mémoire, le nom actuel de la localité.

Les dossiers contenant des programmes généraux de colonisation de communes mixtes ou concernant des douars, fermes ou lieux isolés ont été regroupés sous le nom des communes mixtes auxquelles ils appartenaient.

Enfin, ce fonds comprend quelques dossiers isolés datant des débuts de la colonisation. Ils concernent plusieurs localités d'un même arrondissement ou même une région naturelle tout entière comme, par exemple, la Vallée du Haut-Rhumel. On les a donc regroupés à la fin du répertoire, sous les cotes 3M94 et 3M95. Parmi ces derniers documents, on peut noter que certains proviennent de l'administration militaire qui a contrôlé une partie du département de Constantine jusqu'en 1867.

Le présent répertoire méthodique a pour objet d’offrir au chercheur un moyen d’accès raisonné à l’ensemble des archives du service de la colonisation de la préfecture de Constantine. Il n’est pas issu d’un classement ordonné et approfondi de ces archives, mais d’une volonté de restituer, dans la mesure du possible, le fonctionnement du service.

Il présente, dans l’optique de cette recherche fonctionnelle, la synthèse de trois campagnes successives qui ont porté sur des parties distinctes de ce fonds :

  • 1) le répertoire numérique des sous-séries 1 M et 2 M dressé par Marie-Claude Bartoli-Delmas en 1973,
  • 2) le répertoire numérique de la sous-série 3 M dressé par Agnès Goudail en 1997,
  • 3) le récolement du reliquat établi par Isabelle Andréoli, Anne-Cécile Perret et Hacène Salhi, sous la direction d’André Brochier, en 2001-2002.

La cotation reprise dans ce répertoire est strictement provisoire et ne préjuge en rien des cotes définitives qui seront retenues lors du classement du fonds. De même, le plan de classement suivi n’a aucun caractère définitif. Il ne se veut que guide pratique à l’usage du lecteur. Seul un classement définitif et minutieux permettra dans l’avenir l’élaboration d’un plan cohérent avec les structures administratives du service de la colonisation.

Libre accès aux originaux.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-04-22

Archives
Répertoire établi par André BROCHIER, conservateur du patrimoine, à partir des travaux de Marie-Claude BARTOLI-DELMAS et Agnès GOUDAIL, conservateurs du patrimoine, Isabelle ANDREOLI, adjoint administratif principal, Anne-Cécile PERRET et Hacène SALHI, vacataires
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