Préfecture d'Alger. Bureau spécialisé de la défense nationale (1912, 1930/1962)

Cote de référenceFR ANOM 91/5Q 1 à 156
Référence Internetark:/61561/fj540dyk
Description matérielle20 mètres linéaires
OrigineDépartement d'Alger, préfecture, bureau spécialisé de la défense nationale
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Ce fonds a été versé par le Bureau spécialisé de la défense nationale le 27 décembre 1960 aux Archives départementales d'Alger (le bordereau de versement est conservé).

Il s'agit des archives résultant de l'activité du BSDN de la préfecture d'Alger, mais aussi de l'état-major mixte (du département puis de la région d'Alger), qui a remplacé le BSDN de 1956 à 1958.

Les BSDN résultent de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre et ils furent créés dans toutes les préfectures de France en 1938-1939. Le BSDN de la préfecture d'Alger apparaît sur les documents dès juin 1938. Il est rattaché au cabinet du préfet. En 1939-1940, il se compose de deux personnes : Joulain, chef de service, et Mlle Tachon.

En 1941, il se compose de 6 agents et est divisé en 5 bureaux. Le texte de 1941 sur son organisation et son fonctionnement détaille le mode de travail, les attributions des bureaux, et le plan de classement des archives ; le chef est alors le commandant Léon Pousset.

Le BSDN est remplacé en 1956-1958 par un état-major mixte du département d'Alger, puis état-major mixte régional, qui réunit très régulièrement pour leur information et leur coordination le préfet et le général commandant le corps d'armée d'Alger. En février 1957, le comité d'état-major mixte se compose de 4 bureaux. Il est considéré comme un service. Le Gouvernement général possède son état-major mixte propre, avec lequel il convient de ne pas confondre celui de la préfecture d'Alger.

L'état major mixte régional est créé par arrêté du 21 août 1956. Jusque-là, la lutte contre le terrorisme était traitée par le BSDN qui relevait à ce moment-là du secrétaire général pour la police.

Par décision du 17 juin 1958, le général Massu, exerçant les pouvoirs civils dans le département d'Alger, supprime l'état-major mixte régional, et rétablit un Bureau spécialisé de la défense nationale, confié à Roger Sintès, et confié immédiatement dans la même décision à Georges Jacob, faisant fonctions de chef de bureau.

Le BSDN existe encore en 1955, et Roger Sintès est son chef. Pendant la période 1956-1958, celle de l'état-major mixte régional, Grégoire en était le chef. Sintès, attaché, était le chef du 3e bureau de cet organisme.

Le BSDN suivait toutes les affaires militaires pour lesquelles le préfet avait une compétence, c'est-à-dire les questions de surveillance des étrangers, d'armes, d'explosifs, d'état d'urgence, de mobilisation, d'affectations spéciales des personnes mobilisées, les questions de défense passive, de protection des points sensibles, dans la mesure où le préfet exerçait un rôle ou devait être informé.

Dans l'organigramme de la préfecture de 1960, le BSDN est bien mentionné comme un vestige de l'état-major mixte régional des années 1956 et 1957. Il est précisé qu'aux attributions classiques d'un BSDN de préfecture métropolitaire, s'ajoutent des charges spécifiques liées à la pacification : organisation et contrôle des 52 centres de regroupement, organisation du dispositif restreint de sécurité, gestion des crédits consacrés à l'action psychologique.

Son ressort s'étend sur l'ensemble du département d'Alger, c'est-à dire jusqu'en 1957 un vaste territoire administré par une seule préfecture, puis sur les 4 nouveaux départements, dont Alger, créés cette année-là.

L'époque couverte est essentiellement 1954-1958. Les activités de 1938 à 1947 n'ont laissé que quelques cartons d'archives. Le fonds ne reprend ensuite qu'en 1950.

Il y a toutefois des papiers jusqu'en 1962, qui ont été retrouvés aux ANOM et classés avec ce fonds, mais le versement de 1960 n'a jamais été suivi d'un autre versement aux Archives départementales d'Alger, et les dossiers de l'année 1961 ne sont certainement pas complets.

Les différences dans la composition du fonds sont importantes par rapport aux BSDN d'Oran et de Constantine. Le fonds de la préfecture d'Alger n'est qu'un pâle reflet des deux autres : le BSDN d'Oran a laissé 250 cotes d'archives, notamment des dossiers sur les centres d'hégergement et les centres de transit ; le BSDN de Constantine, composé de 464 cotes d'archives, couvre la période 1877 à 1962, il est documenté aussi bien pour l'avant-guerre que pour la deuxième guerre mondiale et pour la guerre d'Algérie, et comporte aussi des fichiers.

Ce fonds du BSDN d'Alger semble incomplet, car il n'offre pas la totalité de ce qu'on pourrait attendre de 1938 à 1962. Mais il propose des dossiers sur le carnet B de 1930 à 1942, structure bien connue dans laquelle les individus suspects étaient fichés, et il offre à partir de 1954 quatre séries particulièrement dignes d'intérêt :

- le bulletin du CROGG (centre de renseignement et d'opérations du gouvernement général) de 1956 à 1958 ;

- les messages quotidiens de synthèse de 1954 à 1958 : le préfet devait faire rédiger et signer tous les jours une synthèse des événements, plus exactement de toutes les actions terroristes, et tous les rapports de police et gendarmerie ayant servi à élaborer cette synthèse sont conservés avec elle ;

- les réunions de l'état-major mixte de 1956 à 1958 ;

- les rapports de police et de gendarmerie de 1955 à 1959.

Le Bureau a également rassemblé des dossiers sur l'organisation des wilayas du FLN.

L'action du Bureau, en dehors du recueil de renseignement sur le terrorisme et de l'organisation des réunions, semble mince au vu des dossiers conservés (harkas, armes, explosifs, protection des points sensibles...). Il s'agissait surtout de coordination entre les autorités civiles et militaires.

L'ensemble est essentiellement riche sur le plan événementiel, en renseignement accumulé systématiquement et quotidiennement sur les actes de terrorisme. On peut y rechercher des précisions sur tout fait d'atteinte aux personnes ou aux biens dans le département d'Alger pendant la guerre d'Algérie, de 1954 à 1959 du moins (car les rapports de police et gendarmerie ne dépassent pas cette date), ou des statistiques sur le terrorisme. Mais il éclaire aussi la prise de décision du préfet et du général, par le biais des dossiers de réunion qui faisaient travailler ensemble civils et militaires.

Versé aux Archives départementales d'Alger, le fonds n'a pas été classé avant 1962. Il est arrivé aux Archives nationales d'outre-mer, où il a été simplement coté 91/10 K. Mais lors du classement et de la rédaction en 2010 du présent instrument de recherche, il a été décidé de le classer en 91/5 Q à l'instar des fonds des deux autres BSDN, déjà classés.

Aucune élimination n'a été pratiquée à l'exception de quelques doubles.

Classé en 2010, le fonds a été réparti en trois grandes catégories : la période avant 1947, la période de la guerre d'Algérie, et une petite documentation d'ordre militaire.

Seuls 6 cartons contenant les comptes rendus de comparution devant les tribunaux pour actes de terrorisme, et les bulletins de renseignement quotidien du 2e bureau de l'état-major du corps d'armée, ont été soustraits du fonds pour être joints au fonds du cabinet du préfet, où se trouvaient d'autres documents similaires.

La période de la guerre d'Algérie a été classée en deux grands ensembles : les renseignements recueillis sur les événements (ce travail de renseignement et de synthèse semble avoir beaucoup occupé le Bureau), et les actions menées par le Bureau lui-même.

Quelques cartons relèvent du délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions). Le reste est librement communicable.

aux Archives nationales d'outre-mer : gouvernement général (fonds du Secrétariat permanent de la défense nationale, 2 R ; fonds du cabinet militaire Jacques Soustelle, 3 R, sur l'état-major mixte et le CROGG)

cabinet du préfet d'Alger

Département d'Alger, série F : fonds du SRPJ d'Alger

92/5 Q et 93/5 Q : fonds des BSDN des deux autres départements (Oran et Constantine)

au Service historique de la Défense : série H guerre d'Algérie.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-02-23

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