Audience du 14 février 1952 : 1 affaire

Code de communication zone générique = ALG, zone cote = 110T/3
Cote de référenceFR ANOM 110 T 3
Référence Internetark:/61561/fx957pnl

En vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine, le dossier n'est communicable que 75 ans après sa clôture, soit en 2028 (sauf demande de dérogation motivée).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-04-24

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Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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