Affaires jugées : assassinats, meurtres sur dépositaires de l'autorité publique (février 1952)

Procès-verbaux (des débats ; de tirage des jurés ; de notification ; d'apposition d'affiches ; de publication ; de constat ; d'audition des témoins ; de prestation de serment ; de saisie de pièces à conviction ; de première comparution ; de signalements), extraits des minutes de la Cour de cassation, arrêts de la Cour de cassation, arrêts de la chambre des mises en accusation, ordonnances (disjonction ; dessaisissement ; de mise ou de refus de liberté provisoire), délégations, commissions rogatoires, mandats (d'arrêt ; de dépôt), réquisitoires assignations (à témoin ; à comparaitre), grosses et minutes du greffe, conclusions, notifications, inventaires des pièces, rapports d'expertise, interrogatoires, extraits de naissance, actes de décès, fiches de renseignements, casiers judiciaires, notes manuscrites, notes de frais, correspondances, récépissés, certificats médicaux, télégrammes, croquis (état des lieux), copies.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-04-24

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Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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