Audiences des 22 et 25 février 1952 : 2 affaires

Code de communication 110 T 6

En vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine, les dossiers ne sont communicables que 75 ans après leur clôture, soit en 2028 (sauf demande de dérogation motivée).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-04-24

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Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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