Communes mixtes d'Algérie. Commune mixte des Braz (1867-1962)

Cote de référenceFR ANOM 91301/1-211
Référence Internetark:/61561/gr455hbf
Description matérielle22 mètres linéaires
OrigineCommune mixte des Braz (Algérie)
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29 chemin du Moulin de Testa, 13090 Aix-en-Provence
Langue des unités documentairesfrançais

La commune mixte des Braz fut créée par arrêté gubernatorial du 10 février 1879 (à partir des territoires de la commune indigène de Miliana et de la commune mixte d’Oued Fodda). Le chef-lieu est transféré à Duperré par arrêté du 10 octobre 1896, à effet au 1er janvier suivant. Après 77 ans d'existence, la commune mixte est supprimée par arrêté du 4 décembre 1956. Elle relevait de la sous-préfecture de Miliana.

Le fonds comprend également quelques registres et dossiers provenant de la commune mixte de Hammam Rirha (ou Righa), car cette commune mixte créée par arrêté gubernatorial du 28 juin 1882 (réunissant les territoires composant les communes mixtes d'Adelia et de Meurad) fut supprimée dès 1906 (arrêté du 16 décembre 1905, à effet au 1er janvier 1906). Ses territoires furent répartis en 1906 entre les communes mixtes des Braz et de Djendel ; on trouvera donc sans doute d'autres dossiers sur Hammam Rirha (toujours pour la période 1882-1905) mêlés aux archives de la commune mixte du Djendel.

L'originalité forte du fonds d'archives de cette commune mixte tient à la présence de registres de délibérations dès 1886, de registres des arrêtés de l'administrateur dès 1881, de listes nominatives de la population en 1926 et 1931, de budgets et comptes administratifs dès 1900.

Ces séries s'interrompent malheureusement assez tôt : les délibérations dès 1932, les arrêtés dès 1922, les budgets dès 1938.

Document assez exceptionnel, un registre de la société indigène de crédits et de secours mutuels est conservé. Il couvre la période de 1888 à 1935.

Sont à signaler particulièrement un dossier sur l'insurrection de Margueritte en 1901, et de nombreux documents sur les deux richesses locales : l'agriculture (céréales, viticulture) et les forêts entre 1883 et 1957.

Il faut rappeler en effet que du 26 avril au 1er mai 1901, les indigènes de Margueritte se soulevèrent. Le gouverneur général de l’Algérie prit un arrêté prononçant le séquestre des biens des 87 indigènes impliqués, qui comparurent ensuite devant la cour d'assises de Montpellier (verdict prononcé en 1903). D'où la présence d'un dossier dans le fonds de la commune mixte.

Pour le reste, de manière assez classique pour une commune mixte, les archives relatent la colonisation entre 1875 et 1934, l'importance des chemins et de leur entretien, la surveillance des étrangers de 1885 à 1956, la gestion des biens immobiliers, le culte musulman entre 1900 et 1956, les élections, la médecine de colonisation, l'assistance aux indigènes. Les dossiers d'accident du travail sont également conservés (1940-1956).

Trois spécificités encore singularisent ce fonds, le dossier sur le statut des Juifs entre 1940 et 1942, les dossiers individuels d'aliénés entre 1938 et 1955 ; et enfin, aux côtés du recensement ordinaire des hommes pour l'armée et pour les chantiers de jeunesse, on note un étonnant recensement des femmes "non musulmanes sans enfant", établi par l'armée, en 1944.

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du Code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables, à l'exception des articles 99 (affaires soumises aux juridictions : 75 ans) et 66 (secret médical : 120 ans à compter de la date de naissance).

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Préfecture d'Alger

Sous-préfectures d'Algérie

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-02-23

Archives
Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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