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Notice descriptive
- Commune mixte des Braz
- Propriété des colons et des indigènes
Terres du Beit el Mal ou terres habbous (1899-1905), réclamations et contestations (1899-1904), droits des possesseurs de biens dans d'autres circonscriptions (1899-1913), séquestre (1899-1934), terrains collectifs de culture (1914), enquêtes partielles (1927-1929) : circulaires, correspondance
Cote de communication : 91301 6
Identifiant ark : ark:/61561/gr455qlja
Date : 1899-1934
Classement :
Classement définitif
