Terres du Beit el Mal ou terres habbous (1899-1905), réclamations et contestations (1899-1904), droits des possesseurs de biens dans d'autres circonscriptions (1899-1913), séquestre (1899-1934), terrains collectifs de culture (1914), enquêtes partielles (1927-1929) : circulaires, correspondance (1899-1934)

Code de communication 91301 6
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-02-23

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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