Audiences de novembre à décembre 1964 : 8 affaires (1959-1964)

Code de communication 30 T 1

Parmi ces dossiers figurent deux affaires de blessures involontaires ; une affaire concernant des coups et blessures volontaires ; une relative à des injures et diffamations ; une dénonciation téméraire ; une tentative d'homicide ; une infraction fiscale ; et enfin, une fraude alimentaire.

Les pourvois formés dans toutes les affaires ont été rejetés par la Cour de cassation.

Les dossiers ne sont communicables que 75 ans après leur clôture en vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine (sauf demande de dérogation motivée), soit en 2039.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-05-28

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Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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