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Notice descriptive
- Cour d'Appel d'Oran (1955-1965)
- Affaires portées devant la Cour de cassation
Audiences de novembre à décembre 1964 : 8 affaires
Parmi ces dossiers figurent deux affaires de blessures involontaires ; une affaire concernant des coups et blessures volontaires ; une relative à des injures et diffamations ; une dénonciation téméraire ; une tentative d'homicide ; une infraction fiscale ; et enfin, une fraude alimentaire.Les pourvois formés dans toutes les affaires ont été rejetés par la Cour de cassation.
Classement définitif
