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Notice descriptive
- Cour d'Appel d'Oran (1955-1965)
Affaires portées devant la Cour de cassation
Arrêt de la Cour de cassation ; arrêts de la cour d'appel ; extraits de jugements rendus par les tribunaux ; notifications et significations d'arrêt ; conclusions ; ordonnances (de renvoi en police correctionnelle, de soit communiqué, de délégation, de non-lieu, etc.) ; mémoires (introductif, en défense, en réponse) ; notes ; procès-verbaux (d'interrogatoire, de déposition de témoin, de confrontation, etc.) ; commissions rogatoires ; délégations ; citations sur appel correctionnel (citation à comparaître) ; rapports (sur appel correctionnel, d'enquête, d'expertise médicale) ; extraits d'acte d'appel ; actes de naissance ; bulletins de casier judiciaire ; fiches de renseignements ; certificats médicaux ; pièces à conviction ; croquis états des lieux ; télégrammes ; état des frais ; correspondance, récépissés.
