Affaires portées devant la Cour de cassation (1955-1965)

Arrêt de la Cour de cassation ; arrêts de la cour d'appel ; extraits de jugements rendus par les tribunaux ; notifications et significations d'arrêt ; conclusions ; ordonnances (de renvoi en police correctionnelle, de soit communiqué, de délégation, de non-lieu, etc.) ; mémoires (introductif, en défense, en réponse) ; notes ; procès-verbaux (d'interrogatoire, de déposition de témoin, de confrontation, etc.) ; commissions rogatoires ; délégations ; citations sur appel correctionnel (citation à comparaître) ; rapports (sur appel correctionnel, d'enquête, d'expertise médicale) ; extraits d'acte d'appel ; actes de naissance ; bulletins de casier judiciaire ; fiches de renseignements ; certificats médicaux ; pièces à conviction ; croquis états des lieux ; télégrammes ; état des frais ; correspondance, récépissés.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-05-28

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Répertoire établi par Adrien MULLER, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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