Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Commune mixte de Chellala (1883-1960)
- Justice
Affaires transmises au parquet et en cours d'instruction, vols, menaces, détentions d'armes, coups et blessures, homicides : correspondance, procès-verbal de gendarmerie, d'interrogatoire et de confrontation, auditions de témoins
Cote de communication : 91204 31
Identifiant ark : ark:/61561/hq141jlgi
Date : 1947-1956
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques
,2031
