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Notice descriptive
- Commune mixte de Chellala (1883-1960)
- Justice
Affaires classées, vols, recherches d'individus, accidents de circulation, coups et blessures, détentions d'armes : correspondance, notes, procès-verbaux de gendarmerie et de contravention, mandats d'arrêt, notices de renseignements, auditions de témoins
Cote de communication : 91204 32
Identifiant ark : ark:/61561/hq141kmim
Date : 1947-1955
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques
,2031
