Occupations indues, enquêtes en vue de régularisations, plaintes des colons : correspondance, plans (1942-1951)

Code de communication 91204 40

À noter : plans sur calques en très mauvais état.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-05-07

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Répertoire établi par Anna MAZMANIAN, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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