Communes mixtes d'Algérie. Belezma (1883-1957)

Cote de référenceFR ANOM 93205 1-38
Référence Internetark:/61561/ht247tnf
Description matérielle3 mètres linéaires
OrigineCommune mixte de Belezma (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l’objet de ce répertoire sont issus pour leur grande majorité de la commune mixte de Belezma. Certaines pièces (issues des centres de colonisation) sont largement antérieures à la constitution de la commune mixte de Belezma, décidée par arrêté du Gouverneur général de l’Algérie, du 27 septembre 1904. Cette commune mixte étant supprimée par arrêté du 15 janvier 1957, la tranche chronologique parcourue par ce fonds est donc assez large : de 1883 à 1957.

Cette commune mixte tire son nom de la plaine de Ksar Belezma. Son territoire, de 184 097 hectares, est composé en grande partie de vastes plaines cernées de massifs montagneux. Limitrophe des communes mixtes d’Aïn El Ksar, Aïn Touta et des Ouled Soltane, elle se situe au nord de Batna, du parc national du Belezma et du massif du même nom, et au sud de Sétif. À sa création, le centre de Corneille est désigné comme son chef-lieu, mais l'administrateur siége longtemps à Batna, puis à Bernelle avant d'emménager en 1909 à Corneille. Cette commune mixte se compose de deux centres de population européenne (Corneille et Bernelle) et de quatorze douars. En 1907, suite à la suppression de la commune mixte des Ouled-Soltane, son territoire s’agrandit de certains douars qui la constituaient. Sa population est en 1917 d’environ 50 000 indigènes pour seulement 700 Européens. La population indigène est composée de quatres tribus : les Ouled-bou-Aoun, les Ouled-Sellem, les Ouled-Soltane et les Ail-Ben-Sabor.

L’unité de la commune est assurée par un administrateur nommé, assisté de deux adjoints et dix cheikhs, par son autonomie financière et par sa commission municipale, dont les registres de délibérations et d'arrêtés ont été conservés pour une grande partie. Ce fonctionnement perdure pendant plus de 70 ans, jusqu'à la suppression générale des communes mixtes par décret en 1957. Belezma est alors éclatée en quinze communes immédiatement créées, recouvrant la totalité du nouvel arrondissement de Corneille.

Recouvrant toute l’existence de la commune mixte, ces archives mettent en évidence les différentes composantes de cette institution et la diversité des tâches accomplies par l’administrateur. Les principaux domaines de ses attributions sont représentés : gestion de la commune mixte (illustrée par les rapports mensuels d’ensemble envoyés au sous-préfet de Batna), police, justice. Ses attributions peuvent également être d'ordre économique : ordonnateur du budget de la commune, il administre les sociétés indigènes de prévoyance (SIP) et les secteurs d'amélioration rurale (SAR) et à ce titre, sous la forme de primes d'encouragement, tente d'améliorer la production agricole ou la situation économique des indigènes. Ce fonds comporte enfin une partie importante consacrée à la surveillance politique, des indigènes comme des colons, de l'activité des partis au contrôle de la presse, et ce jusqu'aux prémices de la guerre d'Algérie.

L’histoire des archives de la commune mixte de Belezma est intrinsèquement liée à celle de l'arrondissement puis département de Batna : en 1957, les archives de la commune mixte sont transférées à la préfecture nouvellement créée de l’Aurès ; en 1961-1962, lorsque s’organise le transfert en France des archives issues du département de l'Aurès, sont englobés dans ce transfert les fonds des arrondissements constitutifs de ce département et avec eux, ceux des communes mixtes qui les précédèrent. Pour l’arrondissement de Batna, l’armée prit en charge leur transport par sacs postaux, les 9 mai et 26 juin 1962.

Le classement a été fait en 2015. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux ensembles décrits plus haut.

Très peu d’éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges en ont fait l’objet.

Ces archives sont librement communicables dans leur totalité. La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Aux Archives nationales d'outre-mer

Au Service historique de la Défense

  • Sous-série 1 H Algérie 1 H 1091-4881 (1945-1967). Répertoire numérique détaillé. Tome II. 1ère partie

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-04-30

Archives
Répertoire établi par Céline JULLIARD, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
Recherche avancée
 ou entre   et