Justice (1906-1954)

Code de communication zone fonds = 93205, zone cote = //30
Cote de référenceFR ANOM 93205/30
Référence Internetark:/61561/ht247yvte

Justice musulmane : états statistiques des condamnations pour crimes et délits constatés dans la commune mixte, correspondance relative à l’indigénat, aux crimes et délits commis, aux circonscriptions judiciaires et à leur remaniement, au transfert de la justice de paix, à la location de locaux et aux logements des juges, tableaux des condamnations prononcées, extraits des jugements définitifs, états des actes de répudiation, actes de candidature à des postes de cadis, arrêtés de nomination, notices individuelles et procès-verbaux d’enquêtes sur les caïds.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-04-30

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Répertoire établi par Céline JULLIARD, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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