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Notice descriptive
- Commune mixte de Bélezma (1883-1957)
Justice
Justice musulmane : états statistiques des condamnations pour crimes et délits constatés dans la commune mixte, correspondance relative à l’indigénat, aux crimes et délits commis, aux circonscriptions judiciaires et à leur remaniement, au transfert de la justice de paix, à la location de locaux et aux logements des juges, tableaux des condamnations prononcées, extraits des jugements définitifs, états des actes de répudiation, actes de candidature à des postes de cadis, arrêtés de nomination, notices individuelles et procès-verbaux d’enquêtes sur les caïds.
Classement définitif
