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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
- Antilles - Guyane
- Guadeloupe et dépendances
- Antilles - Guyane
Sénéchaussée de Basse-Terre
Cote : 124 MIOM 23 à 25, 124 MIOM 23 à 25
Identifiant ark : ark:/61561/ia494bzuxub
Présentation du contenu :
Jugements et sentences (avec états inclus).
Date : 1777/1788
