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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
- Antilles - Guyane
- Guadeloupe et dépendances
- Antilles - Guyane
Tribunal de 1ère instance puis Justice de paix à compétence étendue de Saint-Barthélemy
Cote : 6 DPPC 2002 à 2006, 6 DPPC 2002 à 2006
Identifiant ark : ark:/61561/ia494d12w3e
Présentation du contenu :
Jugements civils, commerciaux et correctionnels (états trimestriels inclus).
Date : 1879/1912