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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
- Antilles - Guyane
- Martinique
- Antilles - Guyane
Diverses juridictions d'Ancien Régime
Cote de communication : 6 DPPC 1322BIS
Identifiant ark : ark:/61561/ia494g4633y
Présentation du contenu :
- Conseil Supérieur de la Martinique : sentence en appel, 9 mai 1788.
- Tribunal d'Amirauté de Sainte-Lucie : procès contre les sieurs Laugier et Bizeuil, propriétaires du navire Le Lévrier, 6 mars 1788.
- Siège royal de Fort Saint-Pierre (civil et criminel) : 3 pièces, décembre 1744.
- Greffe civil et criminel de Fort-Royal : 16 juin et 31 juillet 1718.
- Tribunal d'amirauté de Saint-Pierre et La Trinité : Fort Saint-Pierre, 11 mars 1735, Bourg Saint-Pierre, 30 juillet 1746, 20 et 25 septembre 1748, Trinité, 17 avril 1748.
- Siège royal de la Trinité (civil et criminel) : état des sentences rendues sur procès par écrit ; six sentences, 1777.
- Etat des causes instruites à Sainte-Lucie et jugées en appel à Fort-de-France, nivose An XI.
Date : 1718/An XI
