Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
- Antilles - Guyane
- Guadeloupe et dépendances
- Antilles - Guyane
Sénéchaussée du Moule
Cote : 124 MIOM 28 à 29, 124 MIOM 28 à 29
Identifiant ark : ark:/61561/ia494igbegp
Présentation du contenu :
Jugements et sentences (avec états sommaires inclus).
Date : 1777/1782
