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Notice descriptive
- Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
- Antilles - Guyane
- Martinique
- Antilles - Guyane
Cour d'assises de Saint-Pierre
Cote : 6 DPPC 918 à 936, 6 DPPC 918 à 936
Identifiant ark : ark:/61561/ia494qorkrm
Présentation du contenu :
Arrêts (avec états inclus).
Date : 1830/1907
