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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

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Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Dépôt des papiers publics des colonies - Greffes
    • Présentation du contenu

      Le chercheur y trouvera des arrêts en matière civile, criminelle et commerciale, des procédures d'administration de biens vacants ou d'absents (en vertu d'une réglementation spécifique aux colonies). En revanche, à l'exception des registres du tribunal de La Chaudrie à Pondichéry, aucun registre...

       ...  
    • Présentation du producteur

      L'organisation judiciaire des territoires placés sous la souveraineté française a subi des variations selon la colonie et l'époque. La magistrature relève du ministère des Colonies, mais la justice se rend sous l'autorité du gouverneur. Dans les colonies anciennes, telles les Antilles ou la...

       ...  
    • Historique de la conservation

      Le fonds des greffes conservé au Centre des archives d'Outre-mer est issu du Dépôt des papiers publics des colonies, qui avait pour mission, en vertu de l'édit de juin 1776, de conserver un double de tous les actes servant à établir les titres des individus (état civil, actes notariés,...

       ...  
    • Instruments de recherche

      Répertoire numérique dactylographié par I. Dion, D. Taffin, A.C.Tizon-Germe, Aix, 1994, 149 p.