Dépôt des papiers publics des colonies. Greffes (1674/1912)

CoteFR ANOM 6 DPPC
Description matérielle91 m. l.
OrigineDépôt des papiers publics des colonies
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE

Répertoire numérique dactylographié par I. Dion, D. Taffin, A.C.Tizon-Germe, Aix, 1994, 149 p.

Les documents originaux sont librement communicables.

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L'organisation judiciaire des territoires placés sous la souveraineté française a subi des variations selon la colonie et l'époque. La magistrature relève du ministère des Colonies, mais la justice se rend sous l'autorité du gouverneur. Dans les colonies anciennes, telles les Antilles ou la Réunion, cette organisation se rapproche de celle de la métropole pour l'Ancien Régime comme pour le XIXe siècle ; en revanche, dans les territoires conquis et annexés au cours du XIXe siècle, la justice s'organise de façon spécifique pour tenir compte du personnel restreint (contrairement à la métropole, il n'y a parfois qu'un seul juge ; il arrive que des administrateurs rendent la justice, etc.) et de la population autochtone plus nombreuse que les Européens (tribunaux indigènes).

Au XIXe siècle, les ordonnances royales du 30 septembre 1827 et du 24 septembre 1828, réglant l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à La Réunion puis en Guadeloupe et à la Martinique, s'étendent peu à peu aux autres colonies.

Le fonds des greffes conservé au Centre des archives d'Outre-mer est issu du Dépôt des papiers publics des colonies, qui avait pour mission, en vertu de l'édit de juin 1776, de conserver un double de tous les actes servant à établir les titres des individus (état civil, actes notariés, hypothèques, etc.). En 1912, ne furent plus assujettis à l'obligation de double minute que les actes d'état civil, ce qui explique que l'ensemble des collections de registres de doubles minutes des greffes des tribunaux conservée au C.A.O.M., s'arrête aux années 1911 ou 1912.

Le chercheur y trouvera des arrêts en matière civile, criminelle et commerciale, des procédures d'administration de biens vacants ou d'absents (en vertu d'une réglementation spécifique aux colonies). En revanche, à l'exception des registres du tribunal de La Chaudrie à Pondichéry, aucun registre de tribunal indigène n'est parvenu en métropole, sans doute parce que l'obligation de double minute servait essentiellement à prouver les titres des Européens. Pour le Sénégal, il existe toutefois des relevés d'actes d'affranchissement.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2009-09-15

Archives
Répertoire établi par Isabelle Dion, Dominique Taffin et Anne-Cécile Tizon-Germe, conservateurs, avec le concours de Dominique Duret, Antoine Rezzi et Catherine Sorin, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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