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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte de M'Sila
    • Colonisation et propriété foncière

Création et lotissement des centres de colonisation

Cote de communication : 93704 7
Identifiant ark : ark:/61561/ih545bvxb
Présentation du contenu :

Projets de création de centres à M'Sila : états des terres disponibles pour l'établissement de centres agricoles, tableaux indicatifs des propriétés foncières, rapports et programmes généraux des commissions de centres, pétitions et réclamations de propriétaires, projets de lotissement, croquis et plans de rattachement (1886-1915).Lotissement et agrandissement du centre : états des travaux de construction du barrage de l'Oued Ksob (1909-1915), demandes de concession en instance (1889-1905), requêtes portant sur des lots de fermes, de jardins (1935-1940) ou sur le recasement de fellahs (1954-1956).

Date : 1935-1956
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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