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Notice descriptive
- Commune mixte de M'Sila
- Colonisation et propriété foncière
Propriété indigène
Séquestre collectif de 1871 : états estimatifs de toutes les parcelles atteintes (1874), pétitions des indigènes dépossédés, correspondance portant sur le paiement des indemnités de dépossession, sur la liquidation et la régularisation des suites du séquestre (1874-1904).Affaires de terrains et litiges portant sur la possession de terres arch : réclamations et revendications des indigènes (1925-1941).
Classement définitif
