Propriété indigène (1874-1904, 1925-1941)

Code de communication 93704 8

Séquestre collectif de 1871 : états estimatifs de toutes les parcelles atteintes (1874), pétitions des indigènes dépossédés, correspondance portant sur le paiement des indemnités de dépossession, sur la liquidation et la régularisation des suites du séquestre (1874-1904).

Affaires de terrains et litiges portant sur la possession de terres arch : réclamations et revendications des indigènes (1925-1941).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-12-21

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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