Communes mixtes d'Algérie. Commune mixte de M'Sila (1874-1957)

Cote de référenceFR ANOM 93704/1-13
Référence Internetark:/61561/ih545ked
Description matérielle2 mètres linéaires
OrigineCommune mixte de M'Sila (département de Constantine)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

D'une superficie de 372 000 hectares, la commune mixte de M'Sila est contenue tout entière dans la partie occidentale du Hodna, avec un débordement au Nord-Ouest dans la zone montagneuse, le Hodna lui-même étant un bassin hydrographique fermé dont le fond est occupé par le Chott du même nom, vaste dépression salée où séjournent temporairement les eaux. L'ensemble de ce bassin entouré de montagnes constitue une entité géographique et ethnique bien tranchée dont l'altitude varie de 500 à 350 mètres, en allant de la périphérie (base des massifs) au centre du Chott.

Avant la conquête française, ce vaste espace se compose essentiellement de six tribus d'importance inégale, toutes divisées en douars lors de l'érection de la commune mixte, créée par arrêté gubernatorial du 29 septembre 1884. Comprise dans l'arrondissement de Sétif érigé dix ans plus tôt, la commune mixte de M'Sila englobe une population musulmane dominante, évaluée en 1937 à 54 000, pour 550 Français Européens. Découpée en sections administratives plus restreintes, elle compte un seul centre de colonisation et 25 douars, sections indigènes ayant à leur tête un caïd et dotées d'un organe permanent pour gérer les biens dont elles sont propriétaires, la djemâa. Dès lors, ce dispositif, qui ne bouge plus jusqu'aux prémices de la Guerre d'Algérie, accuse le même écart, commun aux autres territoires, entre les communes de plein exercice et les communes mixtes. C'est au sein des communes mixtes que la sous-administration de l'arrondissement est la plus criante : on voit des administrateurs tenter de maintenir un contact suivi avec les populations et ce avec des moyens extrêmement réduits ; dans l'arrondissement de Sétif, les cas les plus extrêmes concernent la commune mixte des Bibans et celle de M'Sila, dont la superficie voisine celle des départements métropolitains.

L'unité de cette commune est assurée par la présence à sa tête d'un administrateur nommé, par son autonomie financière et par sa commission municipale. Ce fonctionnement perdure pendant plus de 70 ans, jusqu'à la suppression générale des communes mixtes par décret en 1957. M'Sila est alors éclatée en plusieurs communes immédiatement créées, regroupant chacune une partie de ses anciens douars, fermes et centre. D'abord englobées dans l'arrondissement de Bordj-Bou-Arréridj, ces seize communes sont rassemblées par le décret du 21 mai 1957 dans le nouvel arrondissement de M'Sila, et ce jusqu'en 1962.

L’histoire des archives de la commune mixte de M'Sila est intrinsèquement liée à celle de l’arrondissement puis du département de Sétif dont elle dépendait au moment de l'indépendance : lors de sa suppression en 1957, les dossiers clos de cette institution ont très probablement rejoint ceux du nouveau département. En 1962, le transfert en France des archives issues de la préfecture de Sétif s’est organisé, ces archives englobant également celles de ses arrondissements et de certaines communes mixtes dépendant de ses derniers, ce qui est le cas, pour une petite partie du moins, de M'Sila. Elles ont été rapatriées par les autorités militaires le 9 mai 1962

Le classement a été fait en 2016. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Extrêmement lacunaire, constitué d'épaves (à l'exception de la série des rapports mensuels ou celle portant sur la colonisation, les plus fournies), ce fonds ne permet pas à lui seul une étude de la commune mixte dans son ensemble ; pour ce faire, le chercheur devra se tourner vers les fonds rapatriés des administrations de tutelle, classés : sous-préfecture de Sétif (avant 1956), sous-préfecture de Bordj-Bou-Arréridj et préfecture de Sétif (après 1956).

Le classement a été fait en 2016. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité. La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-12-21

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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