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Le catalogue de la bibliothèque n’affiche pas les notices postérieures au 19 avril 2024.
Les nouvelles notices saisies sont, pour le moment, disponibles sur le Portail documentaire du ministère de la Culture,
accessible à l'adresse https://panam.culture.fr/.
L’intégration de l’ensemble de nos données aura lieu à l’automne.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces désagréments.
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
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Notice descriptive
- Tribunal pour enfants de Bougie (1955-1962)
- Affaires jugées
Audiences de janvier 1960 à avril 1960 : 6 affaires
Dans ce carton figurent des dossiers concernant exclusivement des atteintes à la sûreté extérieure de l'État, auxquelles s'ajoutent parfois des infractions de vol ou de détention illégale d'arme.Les significations ou notifications de jugement datent de la même année que l'audience, ce qui n'influence en rien les délais de communicabilité.
Classement définitif
archives publiques
