Audiences de février 1958 à décembre 1958 : 9 affaires (1958)

Code de communication zone générique = ALG, zone cote = 211T/2
Cote de référenceFR ANOM 211 T 2
Référence Internetark:/61561/il436byr

Cet article comporte huit atteintes à la sûreté extérieure de l'État, infractions auxquelles vont s'ajouter deux fois d'autres chefs d'inculpation qui sont la détention illégale d'armes et de munition ou la destruction de plants, et une affaire concernant une tentative d'assassinat.

Aucune signification ou notification de jugement n'intervient au delà de l'année 1958 et ne vient, par conséquent, influer sur les délais de communicabilité des dossiers.

Les dossiers de ce carton ne sont communicables que 100 ans après leur clôture, en vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine (sauf demande de dérogation motivée), soit en 2059.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-05-20

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Répertoire établi par Adrien Muller, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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