Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Tribunal pour enfants de Bougie (1955-1962)
    • Affaires jugées

Audiences de mars 1955 à août 1957 : 10 affaires

Cote de communication : 211 T 1
Identifiant ark : ark:/61561/il436f1b
Présentation du contenu :

Parmi ces dossiers figurent une tentative d'assassinat (à laquelle s'ajoute une détention illégale d'arme et de munitions de guerre) ; quatre atteintes à la sûreté extérieure de l'État (auxquelles s'ajoutent, selon les cas, d'autres infractions telles que la détention illégale d'arme et de munitions ou d'explosifs, le vol, ou encore les coups et blessures volontaires) ; une affaire concernant des violences et voies de fait à un citoyen chargé d'un ministère de service public ; une portant sur des outrages à agents de la force publique et à citoyens chargés d'un ministère de service public ; des dégradations de monuments publics ; une mise à feu de végétaux sans autorisation ; et enfin, des menaces de mort par écrit. Il convient de noter qu'il y a des lacunes dans ce carton : c'est notamment le cas entre mars et septembre 1955 ; entre avril et octobre 1956 ; entre octobre 1956 et mai 1957.Les affaires des 6 juin et 1er août 1957 ne contiennent que très peu de pièces, respectivement cinq et quatre documents. Aucune signification ou notification de jugement plus tardive ne vient influer sur les délais de communicabilité des dossiers.

Date : 1955-1957
Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :