Audiences de mars 1955 à août 1957 : 10 affaires (1955-1957)

Code de communication zone générique = ALG, zone cote = 211T/1
Cote de référenceFR ANOM 211 T 1
Référence Internetark:/61561/il436f1b

Parmi ces dossiers figurent une tentative d'assassinat (à laquelle s'ajoute une détention illégale d'arme et de munitions de guerre) ; quatre atteintes à la sûreté extérieure de l'État (auxquelles s'ajoutent, selon les cas, d'autres infractions telles que la détention illégale d'arme et de munitions ou d'explosifs, le vol, ou encore les coups et blessures volontaires) ; une affaire concernant des violences et voies de fait à un citoyen chargé d'un ministère de service public ; une portant sur des outrages à agents de la force publique et à citoyens chargés d'un ministère de service public ; des dégradations de monuments publics ; une mise à feu de végétaux sans autorisation ; et enfin, des menaces de mort par écrit.

Il convient de noter qu'il y a des lacunes dans ce carton : c'est notamment le cas entre mars et septembre 1955 ; entre avril et octobre 1956 ; entre octobre 1956 et mai 1957.

Les affaires des 6 juin et 1er août 1957 ne contiennent que très peu de pièces, respectivement cinq et quatre documents.

Aucune signification ou notification de jugement plus tardive ne vient influer sur les délais de communicabilité des dossiers.

Les dossiers de ce carton ne sont communicables que 100 ans après leur clôture, en vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine (sauf demande de dérogation motivée), soit respectivement en 2056, 2057 et 2058.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-05-20

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Répertoire établi par Adrien Muller, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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