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Notice descriptive
- Tribunal pour enfants de Bougie (1955-1962)
- Affaires jugées
Audiences de juillet 1960 à octobre 1960 : 5 affaires
On trouve, dans ce carton, des dossiers concernant deux affaires d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État en tant qu'infraction principale (ce chef d'accusation revient en effet deux fois en tant que chef d'accusation secondaire) ; une affaire de vol et détention illégale d'arme et munitions ; une affaire de complicité de tentative d'assassinat ; et enfin, une affaire d'association de malfaiteurs.Aucune notification ou signification de jugement ne vient jouer sur les délais de communicabilité.
Classement définitif
archives publiques
