Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Tribunal pour enfants de Bougie (1955-1962)
    • Affaires jugées

Audiences de février 1959 à novembre 1959 : 12 affaires

Cote de communication : 211 T 3
Identifiant ark : ark:/61561/il436vtg
Présentation du contenu :

Parmi ces dossiers figurent neuf atteintes à la sûreté extérieure de l'État (dont une est doublée de vol ; une autre d'abus de confiance) ; deux destructions d'objets destinés à l'utilité publique ; et enfin, une tentative d'assassinat à laquelle s'ajoute une association de malfaiteurs.Le dossier concernant l'audience du 22 janvier 1959 contient seulement trois pièces.A noter : la présence de signification ou notifications de jugements datant de l'année 1960 pour deux affaires en date du 26 février 1959 ainsi qu'une du 2 juin 1959, qui influence les délais de communicabilité.

Date : 1959-1960
Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :